Intervention de Isabelle Le Callennec

Nous voterons ces amendements, mais j’ai quand même une question. L’État, lit-on, « peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, le financement par le fonds d’intervention régional », le FIR.

Or, à l’article 5 du projet, le FIR perd 100 millions d’euros. De plus en plus d’actions vont relever du FIR dans nos régions. L’enveloppe a augmenté au fil des années, ce qui est positif puisque cela permet aux agences régionales de santé – les ARS – de définir leurs priorités en fonction des besoins existant sur le territoire. Les priorités, en effet, ne sont pas forcément les mêmes en Bretagne et dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

Je m’inquiète qu’on veuille faire appel au FIR si l’enveloppe n’augmente pas. Sauf à avoir mal lu, je crois qu’elle se réduit. Je me trompe peut-être, et tant mieux dans ce cas. Ce ne sont pas les premiers amendements qu’on gage sur le FIR. C’est sans doute la raison pour laquelle ils ont échappé à l’article 40.

J’ai peut-être fait une lecture erronée de l’article 5.