Intervention de Marisol Touraine

Je veux répondre aux quelques questions qui ont été posées. Il y aura un décret, et c’est lui qui précisera que l’expérimentation a lieu dès lors que la première vaccination a été prescrite par un médecin. Cette précision relève du décret et non de la loi.

C’est dans le cadre de la concertation menant à la rédaction du décret que des questions médicales comme celle que vous avez posée – et sur laquelle je me garderais bien de me prononcer personnellement, monsieur Sebaoun – pourront être évoquées. Il va de soi que des discussions auront lieu avec les professionnels.

Enfin, madame Le Callennec, l’article 5 porte sur 2016 : il indique qu’il a été moins dépensé, à hauteur non de 100 mais de 36 millions, que ce qui avait été voté en loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.

Pour 2017, nous vous avons proposé une augmentation de 2,1 % du FIR, comme de l’ensemble de l’ONDAM.

Je voudrais tout de suite préciser, à propos de l’amendement no 940 qui va ensuite venir en discussion, qu’un certain nombre de conditions sont prévues. De la même manière que des personnes recevant un bon chez elles vont voir le pharmacien pour acheter le vaccin et, au titre de l’expérimentation, se faire vacciner tout de suite, un patient qui va chez le médecin doit pouvoir être vacciné par celui-ci contre la grippe : le médecin déroge à la nomenclature pour facturer le vaccin qu’il aura préalablement acheté chez le pharmacien. Il ne s’agit donc pas d’instaurer un circuit parallèle d’achat des vaccins qui bénéficierait au médecin, en dehors du circuit pharmaceutique habituel.

De la même manière, un décret viendra garantir les conditions de sécurité exigées pour le stockage des vaccins. Un certain nombre d’entre vous n’ignorent pas que certains médecins stockent déjà des vaccins dans leur cabinet. Tous ceux qui ont des enfants savent que la plupart des pédiatres – sinon tous, du moins une écrasante majorité d’entre eux – ainsi que des généralistes ont dans leur cabinet des réfrigérateurs contenant des vaccins. Ils se débrouillent pour que les parents qui viennent faire vacciner leur enfant n’aient pas besoin d’aller chez le pharmacien avec une ordonnance et de revenir : ils font en sorte d’avoir toujours un petit stock de vaccins.

Il s’agit donc de sécuriser une pratique existante et de garantir que les modalités de stockage seront précisées par décret. Un pharmacien inspecteur des ARS aura la possibilité de contrôler à tout moment les conditions de stockage des vaccins chez les médecins.