Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Il est par ailleurs indiqué, à l’alinéa 4 de l’article 40, que « les ministres chargés de la santé et de la Sécurité sociale arrêtent la liste des territoires retenus pour les expérimentations. » Pourquoi « les », d’ailleurs ? Il n’y a qu’un ministre. J’en conclus que cette expérimentation ne va pas être généralisée à tout le pays. A-t-on déjà une idée des territoires qui seront concernés ? Faudra-t-il qu’ils se portent volontaires, ou bien avez-vous déjà arrêté une liste de territoires ? Je pense que cela peut en intéresser un grand nombre, mais il faut que leur agence régionale de santé soit d’accord, puisque cela sera financé sur le FIR.

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