Intervention de Isabelle Le Callennec

Par cet amendement, je propose que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport d’évaluation des mesures mises en oeuvre pour lutter contre l’usage de substances illicites. Nous parlons beaucoup de tabac et d’alcool dans cet hémicycle, mais nous ne nous autorisons jamais de débats sur la consommation des drogues, en particulier du cannabis. Le rapport proposé détaillerait les politiques de prévention mises en oeuvre, les financements liés à ces politiques et les dispositifs de prise en charge.

En commission, il m’a été répondu que de nombreux rapports avaient déjà été réalisés sur le sujet, notamment par Mme Delaunay et Mme Lemorton. Nous souhaiterions qu’un tel débat trouve un aboutissement, car chacun sait que la loi de 1970 n’est pas appliquée. Le rapport de Mme Le Dain et de M. Marcangeli contenait des propositions, dont certaines avaient même fait l’objet d’un consensus. C’est le rôle du législateur, et des députés en particulier, que de débattre de façon approfondie de la question des drogues en général et du cannabis en particulier. On arrêterait de nous demander sans arrêt si nous sommes pour ou contre la légalisation ou la dépénalisation. Nous pourrions nous appuyer sur les propositions très concrètes des rapports existants.