Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Le montant du fonds est bien de 13 millions : 1 million sera affecté au Collectif interassociatif sur la santé, des centaines de milliers d’euros à diverses associations, et 38 000 euros à la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie, association dont nous nous sommes demandés en commission à quel titre elle figurait dans cette liste à la Prévert, à laquelle il faut ajouter les associations régionales. À quel titre toutes ces associations peuvent-elles prétendre à ces financements ? 13 millions, ce n’est pas rien !

En outre, il est certes important de faire entrer les associations de patients dans les hôpitaux et les établissements de santé, mais ne profitez pas de la mise en place des GHT pour en exclure les élus locaux ! Les élus locaux craignent en effet d’être moins associés aux décisions prises dans ces instances.

Enfin, en Bretagne, nous sommes en train de mettre en place la démocratie sanitaire mais au niveau du département, c’est-à-dire dans un périmètre qui ne coïncide pas avec les huit territoires de santé. Certes, il faut gagner en efficacité et articuler le sanitaire et le médico-social, mais les régions se posent de vraies questions aujourd’hui sur le périmètre pertinent en matière de démocratie sanitaire : le territoire de santé ou les départements ? Là encore, la clarification du pilotage me paraît très importante pour atteindre les objectifs de votre stratégie nationale de santé, madame la ministre.

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