Intervention de Bernard Accoyer

Puisque vous n’avez pas présenté ces amendements identiques, alors que vous auriez dû les présenter, je vais le faire.

La rédaction gouvernementale de cet article organise une sorte de ségrégation en distinguant les femmes médecins entre elles : d’un côté, il y a celles qui sont conventionnées en secteur 1, ou en secteur 2 à condition qu’elles aient passé des accords en matière tarifaire et qui bénéficient de la couverture maternité, de l’autre celles du secteur 2 qui n’ont pas passé de tels accords et qui sont exclues de cette couverture.

Cette ségrégation est absolument indéfendable, madame la ministre : j’ai été très surpris que vous, qui êtes à juste titre très attentive à ce que les femmes puissent toutes exercer leur profession dans des conditions comparables, vous ayez pu vous livrer à une telle discrimination, qui en a choqué plus d’un, y compris parmi vos proches. Cet amendement est l’occasion, s’agissant de la maternité, de traiter de la même façon toutes les femmes médecins conventionnées, quels que soient le secteur d’exercice et les accords passés avec les caisses.