Intervention de Marisol Touraine

Je tiens à faire part de mon regret qu’un tel amendement ait été accepté par la commission. Comme il sera sans doute adopté ce soir, je pourrais m’en remettre à la sagesse de l’Assemblée, mais je souhaite me montrer cohérente. La rapporteure ayant assumé sa position, je ne vais pas me dérober : ce ne serait pas courtois à son égard.

Il est toujours possible de faire de grandes phrases en assurant que ces prestations maternité doivent être destinées à toutes les femmes. Aujourd’hui, seule une toute petite catégorie en bénéficie : les jeunes femmes qui s’installent dans des territoires sous-dotés. C’est un des éléments qui les y attirent. La prestation maternité, qui n’existe pas pour un grand nombre de professions libérales – les médecins ne sont pas les seuls concernés –, a été conçue non pas comme un nouveau droit social mais comme un élément d’attractivité pour certaines conditions d’exercice.

Avec cette mesure, le Gouvernement avait pour objectif non pas d’étendre la protection maternité à telle ou telle catégorie mais de reconnaître, de soutenir et d’accompagner des femmes médecins qui s’engagent à s’installer dans certains types de territoires ou à ne pas pratiquer de dépassement d’honoraires. Pour saluer leur engagement, et non pas pour leur donner un droit nouveau en soi, le Gouvernement leur permet d’accéder à la protection maternité.

Le fait pour le Gouvernement, du moins s’il était présenté ainsi, d’offrir une protection maternité à certaines femmes et non pas à d’autres, paraîtrait totalement injuste : mais, précisément, son objectif n’a jamais été de proposer un nouveau droit maternité qui devrait, de ce fait, s’appliquer à tous.

La logique du Gouvernement est seulement de favoriser une mesure qui réussit à attirer de jeunes professionnelles dans les territoires sous-dotés. Lorsque les jeunes médecins femmes, qui s’installent dans de tels territoires, sont interrogées sur les éléments d’attractivité qui les ont incitées à faire ce choix, elles citent en premier l’existence de la protection maternité. Si cette protection est étendue à toutes, elle ne servira plus à attirer de jeunes médecins sous-dotés : je le fais observer à ceux qui mettent en avant avec force cette préoccupation.

Le Gouvernement ne souhaite plus réserver la protection maternité et paternité uniquement aux médecins qui s’installent, ce qui est aujourd’hui le cas avec les praticiens territoriaux de médecine générale : il souhaite l’accorder à tous ceux qui souhaiteraient avoir un enfant alors qu’ils exercent, même depuis dix ans ou plus, dans des territoires sous-dotés ou qui exercent en secteur 1, c’est-à-dire sans dépassement d’honoraires, ou pratiquent la modération tarifaire.

Je le répète : je regrette l’extension de ce dispositif, car elle lui fait perdre toute sa logique. Je conçois très bien qu’on ait pour préoccupation d’accorder une protection maternité au plus grand nombre, notamment à d’autres professions libérales,…