Intervention de Gérard Sebaoun

Adoptons, dans ce débat, une position équilibrée. Si j’ai défendu en commission la position du groupe Les Républicains, c’est parce que l’exposé des motifs précise – je vous le lis pour vous expliquer pourquoi notre trouble est réel – que le dispositif vise « la rémunération durant le congé maternité et paternité des médecins qui exercent à titre libéral et qui respectent les tarifs opposables, ou du moins modèrent leur pratique tarifaire ». J’avais donc compris, madame la ministre, que l’immense majorité des médecins femmes qui sont en secteur 2 modèrent réellement leur pratique tarifaire et que donc, dans l’immense majorité des cas, le dépassement est très faible.

Dans ce cadre, il m’avait semblé que ces femmes pouvaient être intégrées dans le dispositif. C’est ainsi que j’avais compris l’amendement. Il y a donc une incompréhension qu’il faudrait que vous leviez, mais j’ai entendu vos arguments, madame la ministre.