Intervention de Gérard Bapt

Enfin, madame la ministre, les prises en charge de cotisations sont majorées en secteur 1 par rapport au secteur 2. Mais il me semble que vous avez déclaré, au cours d’un débat, que lorsqu’un médecin pratique des dépassements d’honoraires dans certaines consultations et s’en tient au tarif conventionnel dans d’autres, les prises en charge de cotisations sociales sont proportionnelles à la part de consultations facturées en secteur 1. Cela introduit une difficulté supplémentaire.