Intervention de Marisol Touraine

Il s’agit, avec cet amendement, de permettre l’adaptation des indicateurs de la rémunération sur objectifs de santé publique, mieux connue sous son acronyme « ROSP », sans recourir obligatoirement à un avenant conventionnel. À l’occasion de la dernière convention, les syndicats de médecins et l’assurance maladie ont « toiletté » les critères et reconnu la nécessité de les faire évoluer en évitant la lourdeur du processus conventionnel. Il est donc proposé d’élargir les compétences des partenaires conventionnels, de façon que la révision puisse intervenir sans passer par un avenant.