Intervention de Arnaud Richard

Il a effectivement aussi des patients.

Madame la ministre, les dispositions conventionnelles ont très souvent un impact extrêmement lourd sur l’organisation de notre système de santé. Cet amendement vise à ce que toutes les dispositions qui se décident souvent dans votre bureau ou dans celui de vos conseillers, ce qui est normal, fassent l’objet d’une étude d’impact préalable.

Vous me direz que cela ne sera pas facile, mais cela me paraît nécessaire au regard de l’impact majeur qu’ont toutes ces négociations conventionnelles sur le système de santé – je pense à la nouvelle convention médicale, aux accords relatifs à la durée du travail et aux conditions d’exercice des urgentistes, qui ont été négociés pour les raisons que l’on sait, à la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique hospitalière et à la réforme du temps de travail des internes.

De telles études d’impact accompagnent désormais tout dépôt de projet de loi, ce qui n’était pas le cas il y a une quinzaine d’années. Nous disposons par exemple tous de l’étude d’impact accompagnant ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : elle est extrêmement utile à notre travail.

Pourquoi, par conséquent, ne pas prévoir des études d’impact dans le cadre de ces négociations conventionnelles ?