Intervention de Michèle Delaunay

Les partenaires conventionnels n’ont en effet pas forcément les moyens de les mener à bien eux-mêmes. Par ailleurs, les mesures contenues dans les conventions relèvent de la responsabilité de ceux qui les négocient, c’est-à-dire l’UNCAM et les syndicats représentatifs. Les obliger à produire une étude d’impact reviendrait, d’une certaine manière, à témoigner à leur égard d’un manque de confiance. Toutefois, cela ne leur est en aucun cas interdit.