Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 28 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Assurance maladie

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Son objet est de susciter la réflexion sur ces questions. Si l’on tire un peu le fil, ceux qui portent aujourd’hui ces idées-là – je pense aux fédérations d’établissements – souhaiteraient, à un titre ou à un autre, se retrouver autour de la table pour les négociations conventionnelles.

Par conséquent, il faut savoir respecter le champ de compétences de chacun. Si l’on parle des conventions médicales, la médecine libérale a sa spécificité. Même si l’on pense parfois que je ne me préoccupe que des établissements, la médecine libérale a sa logique qui doit pouvoir se déployer dans le cadre d’une négociation.

Il appartient aux autorités publiques, évidemment, de s’assurer de l’impact de ces négociations sur les établissements : c’est le rôle des services placés sous l’autorité d’un ministre. Donc, avis défavorable.

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