Intervention de Francis Vercamer

J’entends bien, madame la ministre, mais la portée de cet amendement va bien au-delà des seuls établissements hospitaliers. Quand des gens se mettent autour de la table pour négocier un accord qui pèse sur un tiers absent, celui-ci, qui devra faire face à de nouvelles charges de fonctionnement, aimerait au moins savoir combien cela va lui coûter. Telle est l’objet de notre demande. L’étude d’impact vise à préciser le coût des décisions prises lors de la conclusion des conventions pour les tiers n’ayant pas participé à leur négociation. C’est tout bêtement pour cela que nous avons déposé cet amendement.