Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 28 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Assurance maladie
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :
C’est un amendement de cohérence. Lors de la dernière convention, le contrat d’accès aux soins – CAS – a été rebaptisé « option pratique tarifaire maîtrisée » – OPTAM. Il s’agit de tirer les conséquences de ce changement linguistique dans les textes applicables aux contrats responsables.
