Intervention de Marisol Touraine

Je suis bien entendu du même avis. Depuis 2012, vous avez voté plusieurs dispositions que j’ai prises, permettant de faire évoluer la tarification et le financement de l’hôpital. Nous sommes sortis du « tout T2A ». Alors que certains d’entre vous, en 2012, disaient que la tarification à l’activité ne pouvait pas demeurer le mécanisme exclusif de financement, parce qu’il impliquait une course à l’activité conduisant à pratiquer des actes plus coûteux, à seule fin de financer l’hôpital, nous avons créé des dispositifs qui ont permis un financement spécifique pour les activités isolées, un financement qui tienne compte de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi qu’un autre financement destiné à conforter la médecine hospitalière de proximité.

Avec cet article, il s’agit d’aller plus loin dans le sens des préconisations du rapport de votre ancien collègue, Olivier Véran, en accélérant le virage ambulatoire, pour faire en sorte que des patients ne restent pas à l’hôpital parce que celui-ci considérerait qu’il est plus intéressant financièrement de les hospitaliser, alors qu’ils pourraient être pris en charge en ville et suivis à l’hôpital comme ils le sont d’ores et déjà. Il s’agit donc non pas de transférer de l’activité, mais de dire que des patients devant être pris en charge par des consultations pluriprofessionnelles doivent l’être à l’hôpital, s’ils y sont suivis, sans que cela implique une hospitalisation.

Aujourd’hui, nous savons, monsieur Door, que des hôpitaux hospitalisent des patients parce que cela leur rapporte plus d’argent, sans que cela change quoi que ce soit à la nature de la prise de charge. C’est une facilité, sans compter que des médecins ou des soignants trouvent plus simple d’avoir les patients « sous la main ». Cela n’est pas une bonne manière de prendre en charge les patients. C’est pourquoi nous créons un tarif intermédiaire, entre celui de la consultation stricto sensu et celui de l’hospitalisation de jour. C’est mieux pour l’hôpital, pour les patients et pour les professionnels de ville, qui pourront suivre les patients normalement.

Par ailleurs, nous proposons dans cet article une réforme du financement des activités de soins critiques. Franchement, je ne vois pas, monsieur Door, comment vous pouvez être contre la création d’un nouveau financement pour la réanimation, les soins intensifs et la surveillance continue. Cela s’inscrit dans la continuité d’une réorganisation de la filière des soins critiques. Je veux bien que l’opposition s’oppose, mais là, il s’agit de bon sens ! Avis défavorable à cet amendement de suppression.