Intervention de Michèle Delaunay

Séance en hémicycle du 28 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Il ne me semble pas pertinent de remettre en question les consultations pluriprofessionnelles ou pluridisciplinaires dont j’avais au contraire demandé, dès l’an dernier, qu’elles soient prises en considération, car c’est un bonus considérable pour les malades.

En revanche, l’expérimentation visant à établir un cadre générique pour tous les épisodes de soins appelés à être pris en charge dans un contexte ambulatoire est intéressante. Je me suis rapprochée du ministère pour savoir si cette idée pourrait être creusée, et celle-ci a été accueillie plutôt favorablement. Toutefois, le ministère envisage plutôt un appel à projets, dans le cadre d’un programme de recherche sur la performance du système de soins. Dans ces conditions positives, je vous invite à retirer vos amendements.

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