Intervention de Marisol Touraine

Cet amendement – que M. Sebaoun a lui-même présenté comme un amendement d’appel – ne pose pas tant la question du transport que celle du recours à l’autopsie. Je souhaite qu’il soit retiré, car je ne crois pas que la réponse réside dans les dispositions dont nous discutons. Vous évoquez le cas des sportifs ; Mme la rapporteure vient d’élargir le sujet à toute mort subite dans l’espace public. Dans un tel cas, le procureur de la République peut ordonner une autopsie médico-légale, et le corps est alors transféré, par l’autorité judiciaire – et concrètement par un service de pompes funèbres – dans un lieu où l’on réalise l’autopsie. De facto, le SMUR n’intervient pas puisqu’il y a un fil direct entre le procureur de la République et le transporteur.

Il s’agit néanmoins de voir comment ces situations peuvent être améliorées. C’est donc avec le ministère de la justice que nous devons travailler pour rendre les autopsies plus systématiques, et atteindre ainsi des objectifs de prévention que nous partageons. Mais je ne crois pas que l’amendement permette de répondre à cette exigence. Un travail doit s’engager avec la Chancellerie ; au bénéfice de ces explications, je vous demande, monsieur Sebaoun, de retirer votre amendement.