Intervention de Bernadette Laclais

Je présente cet amendement dans le même état d’esprit que le précédent. Le développement de l’hospitalisation à domicile – HAD – modifie nécessairement les modes de fonctionnement du système hospitalier. Les grilles de tarification des actes et des prestations peuvent se révéler – quand on y regarde de près – discordantes avec la réalité des besoins et des activités. Les conseils de surveillance constatent de fortes évolutions dans le recours à l’hospitalisation à domicile d’une année sur l’autre. Il serait donc utile de mener une expérimentation pour savoir comment mieux cerner les moyens nécessaires à un développement efficace et coordonné de l’hospitalisation à domicile. Tel est l’objet de cet amendement.