Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 28 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Assurance maladie

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

J’ai engagé, dès 2012, une politique volontariste en faveur du développement de l’hospitalisation à domicile, et fixé un objectif ambitieux en la matière : le doublement du niveau d’activité de l’hospitalisation à domicile entre 2013 et 2018. Cela suppose de mobiliser plusieurs outils, parmi lesquels des crédits budgétaires. Les tarifs de l’hospitalisation à domicile ont ainsi été préservés depuis 2012.

Nous avons engagé un travail de réforme du financement de l’hospitalisation à domicile. Je ne crois donc pas qu’une expérimentation, comme vous le proposez, soit opportune, d’autant que le travail engagé rassemble l’ensemble des fédérations hospitalières. En revanche, il me semble pertinent qu’un rapport d’information soit adressé au Parlement, comme vous le proposez dans l’amendement suivant. Je vous suggère donc, moi aussi, de retirer cet amendement, au bénéfice de l’amendement no 693 rectifié , auquel je donnerai un avis favorable.

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