Intervention de Michèle Delaunay

Séance en hémicycle du 28 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales :

L’évolution des tarifs est conditionnée par l’annualité de l’ONDAM. C’est pourquoi ces amendements ont été repoussés par la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion