Intervention de Philip Cordery

Les dispositions que vous proposez de supprimer, madame la rapporteure, visent à éviter de mobiliser des crédits pour des travaux qui n’aboutissent pas, donc qui ne donnent pas lieu à des créations de places.

D’après nos informations, le délai de caducité, fixé par décret, serait de quatre ans, auxquels trois ans supplémentaires pourront s’ajouter, lorsque l’ouverture au public est rendue impossible pour des raisons indépendantes de la structure. Le Gouvernement pourrait-il confirmer ce délai afin d’éviter toute ambiguïté ?

En tout état de cause, je vous suggère, madame Houerou, de retirer l’amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.