Intervention de Philip Cordery
Séance en hémicycle du 28 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Assurance maladie
Philip Cordery, rapporteur de la commission des affaires sociales :Avis favorable. Cet amendement, qui prolonge le mouvement de généralisation des CPOM, engagé en 2016, favorise la conclusion de ces contrats à l’échelle de la société-mère, quel que soit le titulaire de l’autorisation d’activité de l’EHPAD.
