Intervention de Annie Le Houerou

Séance en hémicycle du 28 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Le dialogue de gestion dans le cadre du CPOM n’étant pas annuel, il n’est pas concevable qu’une partie des éléments financiers ne soit pas fermement négociée et contractualisée dès le départ.

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