Intervention de Philip Cordery
Séance en hémicycle du 28 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Assurance maladie
Philip Cordery, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement, adopté par la commission à l’initiative de plusieurs de nos collègues, notamment Mme Carillon-Couvreur et Mme Bouziane-Laroussi, revient sur l’obligation pour les conseillers départementaux de s’associer à la signature d’un CPOM. Si l’Assemblée avait rejetée cette obligation l’an dernier, il apparaît que les CPOM ne pourront pas se généraliser sans l’entière implication des départements.
L’Assemblée des départements de France, avec laquelle nous avons étroitement travaillé, est désormais favorable à faire du CPOM le cadre de conventionnement obligatoire, dans la lignée du rapport de M. Bierry, président de la commission solidarité et affaires sociales de l’ADF.
