Intervention de Philip Cordery

Séance en hémicycle du 28 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilip Cordery, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cet amendement a été adopté par la commission. Le Gouvernement agit avec constance depuis plusieurs années pour apporter une solution au départ des personnes handicapées en Belgique : d’une part, l’accord-cadre franco-wallon a renforcé l’accompagnement des personnes handicapées présentes en Belgique ; d’autre part, un programme spécial visant à éviter les départs a été lancé l’an dernier, qui prévoyait un fonds d’amorçage de 15 millions d’euros. Il semble indispensable d’inscrire ce fonds dans une temporalité plus longue en lui donnant une dimension pluriannuelle. Des priorités d’action seraient ainsi définies chaque année, avec des crédits associés.

La commission souhaite que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur le sujet avant le 1er mars 2017.

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