Intervention de Philip Cordery
Séance en hémicycle du 28 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Assurance maladie
Philip Cordery, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement est satisfait par la collecte des données annuelles et leur agrégation à l’échelle nationale, que réalisent les agences régionales de santé, à partir d’un modèle standardisé. Ces données figurent sur le site de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – CNSA –, qui publiera début 2017 un nouveau rapport, fondé sur un autre dispositif harmonisé de remontée des données.
Je vous suggère donc, madame la députée, de retirer votre amendement. À défaut, je demanderai à l’Assemblée de le rejeter.
