Intervention de Marisol Touraine

C’est bien ce que vous avez souligné, monsieur Door.

Cette évaluation implique les autorités publiques bien sûr, mais aussi les associations de patients, les représentants des professionnels, les agences régionales de santé, etc. Pendant le temps de l’expérimentation, un financement est prévu. Ce financement va rémunérer les industriels. Il n’est donc pas possible de procéder à un remboursement par la Sécurité sociale durant l’expérimentation : cela risquerait d’aboutir à un double financement, ce qui ne serait pas juste et ce qui, par ailleurs, viendrait fausser l’évaluation de l’expérimentation. En revanche, il doit être possible pour les industriels de bénéficier, le cas échéant, si l’évaluation le permet, d’un remboursement dans un délai rapide. Par cet amendement, nous proposons de leur donner la possibilité de déposer une demande de remboursement avant la fin de l’expérimentation, ce qui accélérerait les délais et éviterait qu’un temps trop long ne s’écoule entre la fin de l’expérimentation et le remboursement.