Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 28 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

L’article 50 ouvre la possibilité d’une interchangeabilité, en cours de traitement, entre médicaments biologiques similaires. Je pense, pour ma part, que le Gouvernement fait un amalgame entre substitution et interchangeabilité. Or, les médicaments génériques et les médicaments bio-similaires sont deux choses très différentes.

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – ANSM – a énoncé les conditions nécessaires pour que puisse être pratiquée l’interchangeabilité. Parmi ces conditions figurent l’information des malades, leur consentement à ces pratiques, une surveillance médicale accrue et surtout la traçabilité. Nous souhaiterions savoir comment ces conditions pourront être respectées.

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