Intervention de Dominique Tian

Mes collègues Jean-Pierre Door, lequel a été obligé de nous quitter, et Bernard Accoyer m’ont demandé d’évoquer deux points sur l’article 50 qui concerne les médicaments biosimilaires.

Comme le recommande l’ANSM, il faut être très prudent en ce domaine car la fabrication des médicaments biologiques est complexe. Cet article pose un problème parce qu’il n’évoque pas de manière suffisamment claire les trois précautions recommandées par l’ANSM, et surtout il ne prévoit pas la manière dont la traçabilité pourrait être organisée alors même que n’est pas abrogée la possibilité de substitution officinale, instituée par l’article 47 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

Les associations de malades ont fait remarquer que cet article a ouvert la possibilité pour le pharmacien de substituer à un médicament biologique un autre médicament appartenant à un groupe biologique similaire, mais que le décret d’application n’est jamais paru. Mes deux collègues Jean-Pierre Door et Bernard Accoyer ont été saisis par de nombreuses associations de malades qui souhaiteraient obtenir quelques informations de votre part, madame la ministre.