Intervention de Catherine Lemorton
Séance en hémicycle du 28 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Assurance maladie
Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :Avis favorable sur l’amendement du Gouvernement.
Les sous-amendements identiques qui visent à inclure les représentants des fédérations hospitalières représentatives dans les négociations conventionnelles nous paraissent peu adaptés, dans la mesure où ils complexifient le processus et posent la question de la présence d’autres acteurs, comme les associations de patients. Il appartient au Gouvernement, qui a rédigé l’amendement et qui dispose de tous les éléments, de répondre au sous-amendement no 946 . Avis défavorable sur les sous-amendements.
