Intervention de Isabelle Le Callennec

Je rejoins la préoccupation exprimée par notre collègue Jacqueline Fraysse. Cet article concerne en effet le financement du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés. L’article 53 confirme les excédents enregistrés chaque année par le Fonds pour l’emploi hospitalier, structurellement excédentaire, qui est tout de même alimenté par une contribution de 1 % à la charge de l’employeur. Je partage la préoccupation précédemment exprimée. De deux choses l’une : soit on répond aux besoins du Fonds pour l’emploi hospitalier, qui finance le temps partiel, la cessation anticipée d’activité, certaines formations, l’aide à la mobilité et le compte épargne temps, soit on réduit le 1 % à la charge de l’employeur. Des professionnels travaillant dans les établissements concernés nous disent que, lorsqu’ils demandent à pouvoir accéder à une formation, on leur répond que ce n’est pas possible. Quand on leur dit que le Fonds pour l’emploi hospitalier est largement excédentaire, ils ne comprennent pas.