Intervention de Arnaud Richard

Comme l’ont dit nos collègues, cet article 53 illustre le jeu d’écritures permettant, madame la ministre, de contenir de manière artificielle le déficit de l’assurance maladie pour 2017, en transférant une partie des dépenses relevant de cette branche vers des organismes qui n’entrent pas dans le champ de l’ONDAM. C’est ainsi qu’à l’instar des dispositions adoptées à l’article 3 pour l’exercice en cours, vous ponctionnez, comme l’a bien montré Isabelle Le Callennec, 70 millions sur les réserves du Fonds pour l’emploi hospitalier et, surtout, 150 millions – pour la seule année 2016 – sur les réserves de l’Association nationale pour la formation du personnel hospitalier, afin de les affecter au Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, qui devrait, en réalité, être alimenté par une participation de l’assurance maladie.