Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 28 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Vote sur l'ensemble de la quatrième partie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017.

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mercredi 2 novembre, après les questions au Gouvernement.

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