Intervention de Jacques Myard

Plus ça change, plus c'est la même chose ! Ce n'est pas le premier rapport fait dans cette maison sur les prestations sociales et leur efficacité, et je m'aperçois qu'en ce domaine les progrès sont assez lents…

Je m'interroge sur les difficultés que nous rencontrons pour faire progresser la fois l'efficacité et la rationalité du système. Et j'observe que vous n'avez rien dit du corporatisme d'un certain nombre d'organismes qui distribuent des aides sociales. Or, nous le savons tous d'expérience, ces organismes sont jaloux et campent sur leurs compétences, parce que c'est quasiment la raison de leur existence.

Vous avez parlé de l'informatique. Pourriez-vous être un peu plus précis à propos du numéro d'identification qui permet de faire des croisements ? En effet, on s'aperçoit parfois que des prestations sociales sont indûment versées. La question me parait importante, même si un effort a été fait, notamment pour éviter que certains fassent leurs « emplettes de RSA » dans plusieurs départements.

Vous avez dit aussi que le département devait être le pivot du système. Cela suppose un guichet unique des demandes sociales. En outre, il faut distinguer les situations. Si les petites communes des départements ruraux n'ont pas toujours les infrastructures suffisantes pour analyser les dossiers et délivrer les prestations, certaines villes moyennes ou plus grandes ont mis en place des centres communaux d'action sociale (CCAS), qui ont l'avantage de la proximité. Je suis donc d'accord avec vous, mais il faudrait aussi passer des conventions avec des CCAS pour que le contact avec les demandeurs reste « humain » et pas seulement informatique.

J'ajoute que nous avons expérimenté dans notre ville, et c'est de plus en plus fréquent, le « reste à vivre » : il s'agit d'apprécier d'un peu plus près l'ensemble des prestations allouées à une famille ou un individu, et d'en abonder le montant pour aller au-dessus du seuil de pauvreté. Or vous n'avez pas évoqué cette possibilité.

Enfin, vous êtes allés jusqu'à parler de « cynisme budgétaire », et avez indiqué que les crédits alloués à l'ensemble des prestations sociales étaient passés de 17,3 à 24,8 milliards d'euros en l'espace de quelques années – ce qui démontre l'existence d'une crise. Mais ce montant de 24,8 milliards correspond-il à ce qui est effectivement dépensé, ou à ce qui est simplement budgété ?

Merci pour ces précisions. Je vais bien évidemment y regarder de près, parce que nous sommes tous interpellés, et que nous n'avons pas à nous glorifier du fait que 8,6 millions de nos concitoyens vivent sous le seuil de pauvreté !