Intervention de Isabelle Le Callennec

Je voudrais à mon tour saluer le travail de nos deux rapporteurs. J'ai notamment apprécié la conclusion de Jean-Louis Costes, à savoir que les prestations sociales doivent être versées à bon droit.

Ce travail sera très utile au débat que nous avons engagé sur les moyens de lutter contre la pauvreté et l'exclusion, mais aussi contre la fraude, à l'heure où d'aucuns proposent de réfléchir à un revenu minimum universel. La création de la prime d'activité et certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2017 prouvent d'ailleurs que l'idée de fusionner et de simplifier les minima sociaux est en train de se concrétiser.

Je voudrais aussi remercier les rapporteurs d'avoir rappelé que la crise de 2007-2009 a bien existé, qu'elle a été très sévère, et qu'il y a aujourd'hui en France environ 8,6 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté et que le pouvoir d'achat a baissé, notamment celui des plus pauvres – 3,5 % pour le premier décile. On compte 4 millions de personnes allocataires des minima sociaux, et les sommes consacrées à ces minima atteignent aujourd'hui 24,8 milliards d'euros – j'écouterai attentivement la réponse que vous ferez à notre collègue Jacques Myard à ce propos.

Je partage les propositions qui ont été faites. Nous devons continuer à travailler collectivement à la refonte des minima sociaux. Nous devons aussi raisonner à partir du « reste à vivre » et remettre à plat la chaîne de l'intervention sociale.

L'idée de confier au département le pilotage du système d'accès aux droits – sans doute parce que je suis l'élue d'un département qui le justifierait – me paraît judicieuse. Comme vous l'avez dit, nous souffrons de la multiplicité des acteurs, dans un secteur où tout le monde est au courant, mais où, finalement, personne n'est responsable ! Il faut donc un chef de file. Mais le département aura à travailler avec les CCAS, les missions locales, la CPAM et les CAF – des acteurs majeurs qui, notamment, versent le RSA.

Bien sûr, l'accompagnement doit être renforcé. Cela suppose toutefois de faire évoluer les métiers des travailleurs sociaux. En Ille-et-Vilaine, nous avons commencé à y travailler avec l'association Askoria, qui forme les futurs travailleurs sociaux. Je fonde beaucoup d'espoir sur cette collaboration.

J'en viens à mes questions.

La première concerne le taux de non-recours. Avez-vous regardé s'il y avait des différences d'un département à l'autre ? Vous nous avez donné des chiffres, et je suis assez étonnée, notamment par le taux de non-recours au RSA activité : 36 %, cela me paraît énorme !

Ma deuxième question porte sur le pilotage par les départements. Je suis assez favorable au guichet unique, qui permettrait de simplifier les démarches. Avez-vous commencé à en parler avec l'Assemblée des départements de France ?

Ma troisième question est relative aux échanges de données entre organismes. Comme vous l'avez rappelé, depuis 2006, il existe le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), dont les missions sont de renforcer la lutte contre la fraude sociale, de permettre la simplification des démarches administratives, et donc de collecter toutes les données. Comment expliquez-vous qu'au bout de dix ans, on en soit encore à la situation que vous venez de nous décrire ?

Ma dernière question concerne le choc de simplification nécessaire. Vous avez ouvert des pistes. J'espère qu'elles seront fructueuses, toute en m'inquiétant de la remarque qu'a faite notre collègue Jacques Myard, selon laquelle il y avait déjà eu de très nombreux rapports déposés sur le sujet. Quels sont donc, selon vous, les principaux freins à la mise en oeuvre des recommandations, pragmatiques et de bon sens, qui ont été faites jusqu'à présent ?

Quoi qu'il en soit, je vous remercie pour votre travail, dont nous allons faire notre miel.