Intervention de Jean-Louis Costes

Merci pour ces questions.

Je répondrai d'abord qu'au cours de toutes les auditions que nous avons menées auprès des organismes qui versent des prestations sociales, nous avons entendu que le système était beaucoup trop compliqué et qu'on ne s'y retrouvait plus… mais que c'était le système du voisin, et non le leur, qu'il conviendrait de changer.

Je répondrai ensuite que nous avons tous les outils à notre disposition, et que si l'on veut croiser les données, on peut le faire – comme on l'a fait pour la fraude. Si on ne le fait pas, c'est parce que, aujourd'hui, ces données sont éparpillées et cloisonnées.

Au départ, nous étions très partisans de la mise en place d'un guichet unique au niveau départemental. Mais nous nous sommes aperçus que si, dans les zones rurales, l'interlocuteur privilégié est bien le département, dans les zones urbaines en revanche, certains CCAS, qui sont extrêmement puissants, peuvent mener une politique d'action sociale de proximité. Nous nous sommes donc dit qu'il n'était pas possible, dans les zones urbaines, de confier le guichet unique au département – d'où l'idée, qui figure dans le rapport, de passer des conventions avec les CCAS.

Vous m'avez interrogé sur le montant des dépenses engagées entre 2008 et 2014. Le montant de 24,8 milliards d'euros, monsieur Myard, est bien ce qui a été dépensé, et non ce qui a été prévu. Ce sont les chiffres de la Cour des comptes, qui portent sur les neuf minima sociaux qu'elle a recensés, et qui datent de 2015.

La question d'Isabelle Le Callennec concernait les différences entre les taux de non-recours d'un département à l'autre. Les données n'existant pas au niveau national, elles n'existent pas non plus au niveau départemental. Cela étant, l'étude que nous avons commandée au groupement Pluricité-Sémaphores compare deux départements, et conclut que les différences ne sont pas très importantes.

Monsieur Myard, pourquoi avons-nous proposé d'éviter le recours sur succession ? Parce que les inconvénients de cette règle l'emportent sur ses avantages : les effets sur le non-recours sont massifs, alors que le produit des recours sur succession n'atteint qu'un peu plus de 100 millions d'euros sur une dépense totale de plus de 3 milliards d'euros.