Intervention de Général André Lanata

Concernant la communication de l'armée de l'air, nous n'en sommes pas les seuls acteurs. Par ailleurs, comme vous le savez, en opérations extérieures la communication est parfois restreinte à la demande des pays d'accueil de nos appareils. FOMEDEC reste un dossier extrêmement important pour moi. Je rappelle que l'idée de départ reposait sur la nécessité d'une modernisation de la formation de nos pilotes de chasse. Il s'agit en effet de familiariser les jeunes pilotes à la manipulation de systèmes d'armes modernes, ce que l'Alphajet, que nous exploitons sur la base aérienne de Tours, ne permet plus de garantir. FOMEDEC articule aussi la transformation et de multiples dimensions de la LPM pour l'armée de l'air. Il est notamment source de gains de MCO. Il comprend également une dimension ressources humaines importante puisque l'arrêt de l'activité des Alphajet à Tours et la fermeture de cette plateforme aéronautique constitueront un gain d'environ 300 personnes. Enfin, il porte le principe d'un deuxième cercle de pilotes permettant une économie importante d'heures de vol puisque ces 50 pilotes réaliseront 140 heures de vol par an sur les 180 de leur enveloppe annuelle sur ce nouveau type d'appareil au lieu de les réaliser sur avion de chasse. Grâce aux capacités de simulation embarquée, cette disposition permettra d'économiser 7 000 heures de vol d'avions de combat, et d'atteindre un niveau d'activité indispensable au maintien des capacités et savoir-faire opérationnels. Ce projet a donc de multiples dimensions ce qui justifie son entrée en service dans les meilleurs délais.

Aujourd'hui, le projet a pris du retard. Au départ, nous étions partis pour un partenariat public-privé (PPP) pour le financer. Le ministère a finalement renoncé, privilégiant un leasing court ; le délai d'instruction ayant conduit à cette nouvelle solution explique le décalage de la contractualisation. Une décision avant la fin de l'année est d'autant plus nécessaire que le projet sous-tend de nombreux équilibres du système de combat et des lignes budgétaires de l'armée de l'air. La balle est actuellement dans le camp de la DGA dans l'attente de la désignation du prestataire.

Concernant l'A400M, la situation n'est pas bonne. L'an dernier, les préoccupations se concentraient sur la transformation de cet appareil en un avion de combat disposant de véritables capacités tactiques. Il y a eu une discussion entre le ministère et l'industriel, lequel s'est engagé à nous livrer avant fin 2016 six appareils au premier standard tactique. J'attends donc le 31 décembre pour dresser un bilan et j'ai bon espoir que l'industriel tiendra cet objectif.

Mais aujourd'hui, la principale préoccupation s'agissant de ce dossier est celle de la crise des moteurs, qui induit de mauvais taux de disponibilité de nos flottes, avec des répercussions sur l'entraînement de nos équipages et sur nos capacités opérationnelles. L'industriel s'est engagé à mettre en place une solution intermédiaire d'ici au printemps 2017. Dans cette attente nous sommes contraints de faire des visites régulières et exténuantes pour le personnel mécanicien, du fait du délai de revisites imposé par les instances de certification. En effet, les moteurs doivent d'abord être révisés au bout de 60 heures et, ensuite, toutes les 20 heures, ce qui représente seulement l'équivalent d'un aller-retour au Moyen-Orient.

M. Candelier, concernant la renégociation des prix du Rafale et la fabrication des corps de bombes, ces deux questions relèvent davantage du délégué général pour l'armement que du CEMAA. Nous avons commandé aujourd'hui 180 avions dans le cadre des contrats Rafale. 28 n'ont pas encore été livrés et la reprise des livraisons doit intervenir dès 2021, après les quatre années blanches prévues par la LPM.

Au sujet des corps de bombe, nous n'avons effectivement plus de capacité industrielle dans notre pays. Peut-être qu'aujourd'hui, au moment où notre consommation augmente, il serait intéressant de se reposer la question d'une capacité de production nationale. S'agissant des kits de guidage, ils sont acquis soit aux États-Unis pour les GBU, soit en France pour les armements air sol modulaires (AASM), réalisés par Safran.

Au sujet de la mission de police du ciel en Lituanie, quatre de nos avions Mirage y sont affectés. Ils réalisent en ce moment de nombreuses interceptions d'avions russes, volant en limite de l'espace aérien des pays baltes. Cette mission est prévue jusqu'au 31 décembre 2016, date à laquelle nous serons relevés par les Pays-Bas, puisqu'il s'agit d'une mesure de réassurance prise dans le cadre de l'OTAN.