Intervention de Joël Giraud

Vous êtes confronté, monsieur le ministre, à l'un des plus importants défis migratoires qu'il ait été donné à notre pays de connaître depuis la Seconde guerre mondiale. D'ici à la fin de l'année, la France devra accueillir 30 700 migrants fuyant entre autres la Syrie, l'Irak et l'Érythrée, dans le cadre des mécanismes européens provisoires de relocalisation. Ce nombre correspond à un plafond global de 160 000 réfugiés, alors que nous savons que le nombre total d'exilés ayant franchi la Méditerranée avoisine ou dépasse le million. Cependant, et même si le dispositif de réadmission des demandeurs vers l'État membre responsable doit être revu, la mise en place d'un mécanisme européen permanent de relocalisation n'est pas possible tant que nous ne serons pas capables de maîtriser les flux migratoires.

Comme vous l'aviez fait vous-même en présentant les crédits de cette mission l'année dernière, je rappelle que dès l'été 2014, la France avait pris la mesure de la situation en formulant des propositions claires. Non seulement en proposant un mécanisme de répartition des demandeurs d'asile à l'échelle de l'Union européenne, mais également en proposant de remplacer l'opération Mare nostrum – la situation au large des côtes italiennes étant intenable – par un contrôle effectif des frontières extérieures de l'Union européenne conduit par Frontex. Ce rappel me permettra de vous poser une première question, monsieur le ministre : pouvez-vous nous renseigner sur l'évolution des effectifs et des moyens dévolus à Frontex ?

Indépendamment de cette pression migratoire, la France a la particularité d'avoir été depuis longtemps un hot spot : Calais, après Sangatte, dont vous avez rappelé les conditions de démantèlement. Nous en connaissons tous l'origine et les causes : l'exclusion volontaire de la Grande-Bretagne de l'espace Schengen. Hier, lundi 25 octobre, à 8 heures 35, le premier car a quitté la jungle de Calais avec, à son bord cinquante Soudanais qui, une fois arrivés en Bourgogne au centre d'accueil et d'orientation, pourront déposer une demande d'asile. Lundi, il y a eu 60 départs par car, aujourd'hui 45, et demain 40. En tout, 150 cars auront acheminé 7 000 migrants vers les 450 centres d'accueil ouverts partout en France, dont 280 nouveaux ouverts ces derniers mois.

Je tiens ici à saluer, au nom de mon groupe, l'action de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), de l'OFPRA, de la préfecture du Pas-de-Calais et en particulier de la préfète Fabienne Buccio qui est toujours en première ligne, des agents des forces de l'ordre, des membres des associations et des ONG, mais aussi des agents du Foreign Office, que l'on oublie souvent, pour la délicate admission des mineurs isolés souhaitant gagner le sol britannique. Plus de 200 d'entre eux sont déjà partis rejoindre leurs proches susceptibles de les accueillir.

La France fait face, et comme l'année dernière, les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » sont en sensible augmentation. Cette évolution accompagne les progrès qui résultent de la loi relative à la réforme du droit d'asile du 29 juillet 2015, loi que nous avions pleinement approuvée et qui faisait suite au rapport d'information sur la politique d'accueil des demandeurs d'asile que nos collègues Jeanine Dubié et Arnaud Richard avaient présenté le 10 avril 2014.

Même si la France n'est pas encore confrontée à une augmentation massive de la demande d'asile, la hausse quasi continue de la demande depuis 2008 rend difficile la diminution des délais de traitement des dossiers de demande d'asile, ce qui accroît la pression sur leur hébergement, comme le confirme l'indicateur 1.1 de l'objectif n° l du programme 303.

La réduction des délais d'instruction des demandes d'asiles par l'OFPRA – l'objectif est de trois mois – et de ceux de la CNDA – cinq mois en procédure normale – doit permettre la réduction des durées de séjour dans les structures dédiées. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous dresser la situation quant à l'évolution des délais de traitement des demandes d'asile ? La mise en place des guichets uniques des préfectures pour réduire la durée de traitement des demandes s'effectue-t-elle correctement ? Le système d'orientation directive des demandeurs d'asile a-t-il permis une augmentation des places disponibles dans les hébergements dédiés ?

Enfin, je voudrais évoquer la mise en place, depuis le 1er novembre dernier, de l'ADA, allocation unique créée par la loi du 29 juillet 2015 et versée aux demandeurs d'asile pendant la durée de l'instruction de leur demande, dont le barème est le même pour tous, quel que soit le mode d'hébergement, et qui est familialisée. Les 220 millions d'euros qui figurent en crédits de paiement pour 2017 devraient correspondre au versement d'une allocation à 70 000 personnes sur une période de douze mois. Cela signifie-t-il qu'en 2017, un nombre équivalent de demandeurs pourra être hébergé en CADA et en hébergement d'urgence ?