Intervention de Erwann Binet

Réunion du 25 octobre 2016 à 9h30
Commission élargie : finances - affaires étrangères - lois constitutionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwann Binet :

Je veux saluer à mon tour, puisque j'en ai été témoin hier avec Marie-Anne Chapdelaine, l'énorme travail accompli à Calais par vos services et l'ensemble de services de l'État – l'OFII, l'OFPRA, la sécurité civile, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).

En réponse à Laurent Grandguillaume, je souligne que toutes les associations que nous avons sollicitées sont fortement impliquées dans l'opération de démantèlement de la jungle de Calais et coopèrent efficacement. L'organisation est millimétrée ; rien n'est improvisé ; toutes les difficultés sont anticipées. Les associations nous ont rappelé les conditions dans lesquelles elles tentaient d'oeuvrer au début des années 2000 – des réfugiés menottés avec des bracelets en plastique et des gardes à vue pour les membres des associations qui essayaient de leur venir en aide. Les conditions sont bien différentes aujourd'hui. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cette opération.

Ma question porte sur l'application de la loi du 7 mars 2016. À partir du 1er novembre, la plupart des dispositions relatives aux titres pluriannuels entrent en application. Pouvez-vous faire le point sur la publication des décrets d'application et sur l'évolution de l'organisation de vos services, notamment des préfectures dont le travail va notoirement changer, en particulier avec le contrôle a posteriori de la situation des bénéficiaires.

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