Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 25 octobre 2016 à 9h30
Commission élargie : finances - affaires étrangères - lois constitutionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Dans le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française », dont les crédits augmentent de plus de 20 %, l'action n° 12 « actions d'accompagnement des étrangers en situation régulière » assure l'accompagnement des étrangers vers le niveau de langue A2, qui constituera désormais une condition de délivrance de la carte de résident. Elle soutient également les projets territoriaux structurants et les actions conduites par les acteurs locaux pour déployer les parcours d'accueil et d'intégration sur les territoires et soutenir les mesures d'accès aux droits.

Quelle évaluation faites-vous de ces mesures ? Plusieurs expériences montrent l'efficacité d'un accompagnement soutenu et durable qui s'appuie sur la langue, l'insertion et la culture.

Concernant le programme « Immigration et asile », dont les crédits sont en hausse de plus de 16 % – ce dont je tenais à vous remercier –, peut-on estimer les moyens budgétaires, hors contribution de notre pays aux ressources propres de l'Union européen, correspondant à l'effort de chacun des États membres de l'Union européenne pour financer le corps de gardes-frontières européen dont dispose désormais Frontex ?

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