Intervention de Bernard Cazeneuve

Je commencerai par la question de M. Tardy. Les créations de place en centre d'accueil et d'orientation (CAO), qui ont déjà permis d'accueillir 6 000 personnes au cours de l'année écoulée et qui doivent permettre d'en accueillir entre 7 000 et 8 000 après l'opération de démantèlement, sont financées à 100 % par l'État. Les CAO ne font l'objet d'aucune contribution des collectivités locales. On ne peut donc pas rapporter le chiffre que vous venez d'indiquer aux CAO.

Nous avons également indiqué dans le cadre d'une discussion avec l'Association des départements de France (ADF) que la prise en charge des mineurs isolés de Calais ferait l'objet d'un financement de l'État pour faire en sorte que celle-ci ne pèse pas sur les finances des départements.

Vous faites référence à un autre dispositif, qui concerne l'accueil dans des villes, dans des logements relevant du droit commun, de personnes ayant déjà le statut de réfugié. Un certain nombre de collectivités, notamment rurales, ont souhaité pouvoir accueillir des familles afin d'augmenter leur population et, éventuellement, de repeupler leurs écoles. C'est dans ce cadre-là que sont attribués, en fonction du nombre de migrants localisés dans les villes, ces 1 000 euros. La somme correspondante est inscrite au budget du ministère : 15 millions d'euros en 2015, 19 millions en 2017. Les choses sont donc très claires : il faut distinguer les CAO, que l'État finance à 100 %, de l'accueil des réfugiés dans les communes, qui donne lieu à cette aide pour permettre la sortie des CAO de ceux qui ont obtenu le statut de réfugié. Je redis en effet ce que j'ai dit aux membres de votre groupe : 85 % à 90 % de ceux qui sont à Calais relèvent du statut de réfugié, et 90 % de ceux qui vont en CAO accèdent à l'asile.

Je pense avoir ainsi répondu également à la question de M. Pueyo.

Madame Mazetier, nous menons naturellement une politique de rayonnement dans le cadre de la politique migratoire. Tout ce que nous faisons, y compris à travers l'opération que nous essayons de réussir à Calais, est de nature à montrer ce qu'est notre pays ; les dispositifs prévus expriment les valeurs auxquelles notre pays est attaché. En outre, nous avons mis en place des politiques d'accueil des talents internationaux et des étudiants étrangers. La loi du 7 mars 2016 a modifié les règles : création d'un titre de séjour pluriannuel, généralisation du titre de séjour pluriannuel pour les étudiants, suivi sanitaire préventif. Des lignes sont prévues dans ce budget pour permettre de mettre cette politique en oeuvre. Nous avons revu la circulaire prise par Claude Guéant sur l'accueil des étudiants. La meilleure manière d'obtenir des étudiants, une fois qu'ils ont quitté notre pays, qu'ils contribuent à donner une image positive de la France, n'est pas de leur fermer la porte, mais de leur permettre de faire des études et de développer ensuite des relations économiques et culturelles. Un pays qui se ferme aux étudiants étrangers est un pays qui se coupe de tous les échanges culturels, de toutes les opportunités de développement économique et de la promotion de sa langue, ce qui est fondamental pour assurer sa puissance.

Madame Karamanli, la loi du 7 mars 2016 concentre l'effort sur les primo-arrivants, tirant ainsi les conséquences que constat que vous avez fait et que nous partageons.

L'efficacité de la politique d'accompagnement est mesurée par les préfets, qui sont au plus près du terrain. Ils transmettent au ministre l'ensemble des éléments dont ils disposent pour lui permettre d'adapter constamment les moyens aux objectifs que nous poursuivons.

L'immigration irrégulière à Mayotte est un sujet absolument fondamental pour moi, monsieur Lebreton, pour des raisons qui tiennent aux conséquences de cette immigration sur la société mahoraise, avec toutes les difficultés qui peuvent s'y attacher et qui peuvent poser des problèmes d'ordre public très sérieux. La réponse de l'État prend plusieurs formes : d'abord, l'augmentation du nombre des interpellations, sur la base desquelles nous procédons à des reconduites : 17 400 interpellations d'étrangers en situation irrégulière ont eu lieu à Mayotte en 2015, et 13 982 mesures de reconduite ont été exécutées. Nous essayons également d'augmenter les moyens de nos services – un nouveau centre de rétention, une consolidation des moyens de la police aux frontières – parallèlement à des négociations avec l'Union des Comores. Enfin, la loi du 7 mars 2016 a modifié sur plusieurs points la procédure contentieuse applicable outre-mer aux décisions portant obligation de quitter le territoire, notamment : a notamment été modifié le séquençage des interventions respectives du juge des libertés et de la détention et du juge administratif pour faciliter les reconduites.