Intervention de Jean-Paul Chanteguet

S'agissant des transports, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a nommé trois rapporteurs pour avis : M. Rémi Pauvros pour les transports terrestres et fluviaux, M. Jacques Alain Bénisti, pour les transports aériens, et M. Stéphane Demilly, pour les affaires maritimes.

Monsieur le secrétaire d'État, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a donné de nouvelles missions au régulateur, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER). Les moyens dont dispose cette autorité sont-ils suffisants pour qu'elle puisse les remplir correctement ?

La trajectoire de la dette du système ferroviaire, qui s'élève aujourd'hui à 50 milliards d'euros, a fait l'objet d'un rapport publié par le ministère des finances. Que pensez-vous des conclusions de Bercy ? Ne faudrait-il pas que l'État reprenne une partie de cette dette qui pèse sur les comptes de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités ?