Intervention de Alain Rodet

Je présente un rapport spécial qui recouvre le programme 203 « Infrastructures et services de transport », le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », le programme 159 dans son nouvel intitulé « Expertise, information géographique et météorologie », ainsi que le compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres ».

Concernant la politique de transport, les dotations prévues dans le projet de loi de finances pour 2017 sur le programme 203 sont stabilisées. Elles s'élèvent à 3,16 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 3,18 milliards d'euros en crédits de paiement, auxquels s'ajoute le rattachement de fonds de concours pour près de 1,5 milliard d'euros.

On peut saluer la stabilisation des ressources de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Toutefois, si l'affectation d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole a permis de dégager des marges pour la gestion de l'Agence, son budget, porté à 2,2 milliards d'euros pour 2017, ne sera sans doute pas suffisant pour faire face à l'ensemble de ses engagements, parmi lesquels figurent de grands projets d'infrastructures, sans compter les contrats de plan État-région (CPER) qui doivent être honorés.

Sans doute faudra-t-il se pencher sur l'avenir de cette agence créée il y a maintenant douze ans, que la privatisation de nos autoroutes et l'abandon de l'écotaxe ont privée de ressources pérennes et massives qui auraient permis de mener une politique d'infrastructures ambitieuse. Aujourd'hui, de grandes institutions, comme le Fonds monétaire international (FMI), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou la banque des règlements internationaux de Bâle, appellent l'attention des États sur la nécessité de mener de grands programmes d'infrastructures afin de relancer l'économie européenne, mais également de soutenir la concurrence avec les grands pays émergents, notamment asiatiques.

S'agissant des autoroutes, un effort de rééquilibrage a permis d'améliorer les relations entre les sociétés concessionnaires et l'État, l'allongement de la durée des concessions s'accompagnant de la relance des investissements. Aujourd'hui, un nouveau programme est annoncé, mais il sera financé par une hausse des tarifs qui peut inquiéter les professionnels et les usagers.

La situation financière du compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres » a été singulièrement assainie. Nous le devons à la grande réactivité des services de l'Agence de services et de paiement, qu'il faut féliciter. La mutation de notre parc automobile est désormais enclenchée, grâce à la prime augmentée pour l'achat de véhicules présentant d'incontestables qualités environnementales. Le malus permet de financer ces mesures. Ce programme, qui concerne à la fois le véhicule électrique et l'hybride rechargeable, ne pose pas de problème particulier.

Les crédits du programme 113, consacré à la politique de la biodiversité, sont en légère progression. Ils s'établissent à près de 280 millions d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, soit une augmentation de 1,4 % par rapport à 2016. Nous attendons la création définitive de la nouvelle Agence française pour la biodiversité (AFB), sur laquelle nous fondons beaucoup d'espoirs afin que cette politique devienne encore plus cohérente.

Enfin, le programme 159 fait l'objet d'une modification de périmètre. Il comprend désormais non seulement la subvention en faveur de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), mais aussi celle de Météo-France et celle du centre d'études et d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA). Si les crédits inscrits à ce programme atteignent le niveau considérable de 500 millions d'euros, les trois opérateurs se trouvent pourtant confrontés à des politiques de rigueur qui pourraient avoir impact sur leurs effectifs.