Intervention de Jacques Alain Bénisti

Le transport aérien est l'un des rares secteurs économiques en expansion depuis plusieurs décennies. Les statistiques de 2015 ont confirmé une hausse globale du nombre de passagers et de marchandises transportés à l'échelle mondiale, même si cette hausse est un peu moins forte sur les marchés arrivés à maturité, comme le marché européen.

En France, cette hausse du nombre de passagers transportés s'accompagne – c'est une bonne nouvelle – d'un tassement, voire d'une baisse du nombre de mouvements d'avions. La raison en est simple : les compagnies utilisent des appareils de plus grande capacité et améliorent constamment leurs taux de remplissage. Ce sont les appareils les plus anciens, bruyants et gourmands en carburant, comme le Boeing 747 et l'A340, qui sont sortis des flottes.

En revanche, les premières estimations pour 2016 sont préoccupantes : le risque sécuritaire, lié notamment aux attentats de novembre puis de juillet, a fait chuter le nombre de touristes. Les manifestations violentes du printemps et les attaques ciblées dont ont été victimes des touristes asiatiques ont contribué à noircir encore davantage l'image de notre pays. Cette année, le trafic aérien se maintiendra peut-être en France, mais au prix d'une chute de la rentabilité, car les compagnies aériennes se livrent à une guerre des prix pour remplir leurs avions au maximum. Sur certaines lignes, la rentabilité aurait baissé de 7 % : c'est sans précédent. Plus que jamais, il faut donc restaurer la sécurité et l'image de notre pays, une tâche dont je conviens qu'elle dépasse votre champ des compétences, monsieur le secrétaire d'État.

Aussi, pour rester dans un domaine qui relève de votre responsabilité, je souhaite vous interroger sur trois points. Les trajectoires aériennes, tout d'abord : les trajectoires d'approche de la région parisienne ont été modifiées en 2016 sans qu'aucune enquête publique n'ait été réalisée pour informer les populations résidant dans les zones nouvellement survolées. C'est notamment le cas de la desserte du Bourget : nous constatons que de nombreux avions, souvent très bruyants, survolent à basse altitude – c'est-à-dire à 1 200 mètres – des zones urbaines denses de l'Île-de-France. Or, il serait possible de modifier ces trajectoires pour survoler des zones moins peuplées moyennant un détour qui rallongerait le temps de parcours de cinq à dix minutes, ce qui n'aurait guère d'incidence pour les compagnies compte tenu du fait que les avions concernés transportent quatre personnes en moyenne. Pourriez-vous demander à vos services d'étudier cette possibilité qui permettrait d'épargner une pollution sonore à des millions de Franciliens qui subissent déjà des pollutions multiples dans leurs secteurs ? De même, les vols de nuit à destination de Roissy sont certes moins nombreux que les vols de jour, mais plus pénalisants pour les populations survolées : serait-il, là encore, possible d'en modifier les trajectoires de sorte qu'ils ne survolent pas les zones les plus denses, comme c'est déjà le cas autour des grands aéroports mondiaux ?

Ensuite, la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), qui est destinée à financer l'insonorisation des habitations des riverains des aéroports, fait l'objet d'un écrêtement, une partie étant injustement reversée au budget de l'État. Cette situation est difficilement compréhensible pour les riverains des aéroports, en particulier Roissy, certains d'entre eux devant attendre jusqu'à deux ans avant que leur logement soit insonorisé. Ne pourriez-vous pas obtenir un arbitrage permettant de déplafonner la TNSA et de la consacrer entièrement à l'insonorisation, comme elle devrait légitimement l'être ?

La taxe de solidarité, dite « taxe Chirac », enfin, rapporte plus qu'il n'était initialement prévu. De ce fait, une partie de son produit est, là encore, écrêtée pour alimenter le budget général, ce qui n'est pourtant pas son objet. Or cette taxe pénalise particulièrement les compagnies françaises puisqu'elle ne s'applique que dans neuf pays au monde, dont la France. Dans ces circonstances, ne pourrait-on pas la plafonner, voire la réduire ? Que penseriez-vous d'un élargissement de son assiette aux transports ferroviaires internationaux ? Comment expliquer, en effet, que les passagers des liaisons ferroviaires entre Paris et Londres, Cologne ou Amsterdam soient exemptés du paiement de cette taxe qui n'est acquittée que par les seuls passagers du transport aérien, d'où une distorsion de concurrence, voire une discrimination ?