Intervention de Stéphane Demilly

Alors que le budget consacré aux affaires maritimes est longtemps resté à l'étiage, les crédits de paiement alloués aux actions 01 à 05 du programme 205 augmenteront de près de 13 % en 2017, pour atteindre un montant de 154 millions d'euros. Cette augmentation bénéficiera pour l'essentiel à l'action 03, qui concerne les aides à la flotte de commerce. Elle permettra de financer la compensation à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et Pôle emploi des exonérations de cotisations sociales patronales familiales et de contributions à l'allocation d'assurance contre le risque de privation d'emploi, exonérations dont le champ a été élargi par la loi du 20 juin 2016 relative à l'économie bleue. Cette loi a, en effet, permis l'instauration du net wage, ou salaire net, une mesure qui était très attendue par les professionnels du secteur. Elle doit leur permettre de mieux résister à la concurrence internationale, particulièrement virulente dans le monde maritime. Elle permettra, du même coup, à la France de conserver sa place sur la scène maritime mondiale. Notre pays est, en effet, l'héritier d'un long passé maritime ; la qualité de la formation de ses marins est reconnue dans le monde entier et les savoir-faire développés par les entreprises d'armement maritime permettent à certains groupes d'être des leaders mondiaux.

La France a également de grandes responsabilités. Possédant le deuxième domaine maritime mondial, elle doit assumer d'importantes missions régaliennes dans le domaine de la sécurité et de la sûreté maritimes. Or, la tendance à la contraction des crédits de paiement consacrés à la sécurité maritime dans le cadre du programme 205, si elle n'est certes pas nouvelle, prend cette année une ampleur inédite. Les crédits de l'action 04, qui contribuent au financement des missions de police en mer, comme la police de la navigation maritime ou celle des pêches maritimes, diminuent cette année de près de 16 % ! S'il est indispensable de soutenir la compétitivité de notre flotte de commerce en prenant les mesures adéquates, il ne faut pas pour autant négliger la sécurité maritime. C'est d'ailleurs pour cette raison de principe que je m'abstiendrai de voter les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».

Je conclurai en vous faisant part, monsieur le secrétaire d'État, de mes interrogations sur deux sujets qui intéressent particulièrement nos concitoyens. Tout d'abord, comme M. Buisine, je suis conscient des difficultés financières de la SNSM, association reconnue d'utilité publique qui contribue à plus de la moitié des opérations de sauvetage en mer. Il faut mettre tous les moyens en oeuvre pour garantir à cette association, composée de bénévoles dont je salue le dévouement, la possibilité d'assurer ses missions. Notre collègue Chantal Guittet a remis, en juillet dernier, un rapport au Premier ministre qui propose des pistes de réflexion en la matière, et je souhaiterais savoir quelles suites le Gouvernement entend lui donner.

Par ailleurs, si la loi sur l'économie bleue a fourni une palette d'outils permettant d'améliorer la compétitivité de la marine de commerce, il faut désormais réfléchir à la façon de renforcer celle des ports pour donner à la réforme entreprise son effet maximal. Or un grand port maritime n'est rien s'il n'est pas efficacement relié à son hinterland. De ce point de vue, le projet de canal Seine-Nord Europe est très prometteur, en particulier pour le port de Dunkerque. Toutefois, son financement doit être sécurisé. Pouvez-vous nous indiquer si le protocole de financement sera signé par l'ensemble des parties prenantes dans des délais rapides ? Quel sera le montant de la participation de la région Île-de-France ? Si elle ne participe pas à hauteur du montant prévu par le protocole, soit 210 millions d'euros, comment ce manque sera-t-il comblé ?

Enfin, les fonds apportés dans le cadre du protocole de financement et la subvention accordée par l'Union européenne ne permettront pas de financer l'intégralité de la construction du canal. Un emprunt de 700 millions d'euros assumé par la société de projet du canal Seine-Nord Europe est donc prévu. Pour assurer la bonne gouvernance budgétaire et la lisibilité de l'action publique, il est nécessaire de définir au plus vite les moyens de financement complémentaires pouvant être mobilisés, notamment les redevances et taxes affectées prévues par l'article 6 de l'ordonnance du 21 avril 2016. Pouvez-vous nous indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière ? Pour une bonne gouvernance, la société de projet du canal Seine-Nord Europe devra être pilotée par des femmes et des hommes qui connaissent le dossier. Savez-vous à quelle date cette gouvernance sera instituée afin que les choses sérieuses puissent enfin commencer ?