Intervention de Martial Saddier

Il y a quelques jours, nos éminents collègues Gilles Savary et Bertrand Pancher ont remis un rapport d'évaluation et de suivi de la loi sur la réforme ferroviaire. Je ne reviens pas sur la position du groupe Les Républicains au sujet de cette réforme, mais les conclusions du rapport sont assez sévères, deux ans après sa mise en oeuvre, sur son efficacité. Or, dans ce budget, rien ne laisse penser que vous ayez tenu compte des préconisations de nos collègues.

J'en viens au CDG Express, car nous aimerions des précisions sur la taxe envisagée pour le financer. Vous avez mis un point d'honneur à rappeler la règle d'or, en réaffirmant que SNCF Réseau n'interviendrait plus dans aucun financement. Je souhaite donc savoir si SNCF Réseau sera impliqué ou non dans le financement du CDG Express et ce qu'il adviendra, dans ce cas, de la règle d'or.

Comme vous, nous sommes très attachés à l'AFITF. S'appuyant notamment sur les travaux de la commission Mobilité 21, le Gouvernement a programmé un certain nombre de grands chantiers, comme la seconde phase de la LGV Est européenne, les LGV Tours-Bordeaux Le Mans-Rennes, le contournement ferroviaire de Nîmes-Montpellier, la modernisation du réseau fluvial ou encore les contrats de plan État-région et les appels à projet en cours pour les transports collectifs urbains. Or les équilibres proposés dans votre budget font apparaître que nous sommes loin du compte, ce qui nous inquiète.

Vous avez également évoqué le canal Seine-Nord, insistant sur le fait que l'État assumerait ses engagements financiers. Quand on connaît le déficit d'attractivité des ports français par rapport à leurs concurrents européens et la nécessité d'engager, pour restaurer cette attractivité, une véritable politique nationale dotée de moyens, on s'étonne de constater des crédits en baisse, à 313 millions d'euros, et l'on comprend mal les données de votre équation budgétaire.

La loi NOTRe a transféré la compétence en matière de transports des départements aux régions. Il semblerait que le transport fluvial de personnes, qui était traditionnellement à la charge des départements, notamment dans les grands lacs, ait été oublié, ce qui créé un certain nombre de difficultés. Pouvez-vous me le confirmer ? Si tel était le cas, le Gouvernement entend-il présenter un amendement pour y remédier ?

Enfin, le projet de loi de finances va a priori aligner la fiscalité du diesel sur celle de l'essence au cours des cinq années à venir. Existe-t-il un chiffrage précis des impacts de cette mesure sur les émissions de polluants et de dioxyde de carbone pour les cinq ans à venir ? Sachant que le diesel émet beaucoup moins de gaz à effet de serre, et alors que la France et le monde ont ratifié l'accord de Paris, il nous semble intéressant de quantifier précisément les gains à attendre de cette mesure en matière d'émissions de polluants – qui seront probablement des pertes pour ce qui concerne le CO2.