Intervention de Philippe Duron

Monsieur le secrétaire d'État, je tiens à vous remercier pour les propos très positifs que vous avez portés sur l'AFITF et pour l'effort important que vous avez consenti cette année en faveur de son financement, faisant en sorte qu'il augmente de 20 %. Cette agence participe largement au transfert modal, puisque 70 % de ses autorisations d'engagement sont consacrées à des modes de transport alternatifs à la route. Mais comme l'ont rappelé mes collègues, elle souffre encore d'un déficit de financement. Cette année, nous aurions pu être à la bonne hauteur sans l'écrêtement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques voté par le Parlement en 2015. En effet, au lieu de 1,139 milliard comme en 2015, nous n'aurons que 735 millions d'euros.

Les études de soutenabilité conduites par l'Agence font apparaître un besoin de financement proche de 3 milliards d'euros dans les trois années à venir, en raison des engagements nouveaux de l'État. Il ne s'agit pas d'un dérapage suite aux recommandations de Mobilité 21 – je trouve que le Gouvernement a été plutôt rigoureux dans ce domaine –, mais plutôt de dépenses nouvelles induites par le volet mobilité des contrats de plan État-Région, le remplacement de trains corail, les loyers des deux contrats de partenariat pour la LGV Loire-Bretagne et le contournement Nîmes-Montpellier, qui arrivent à terme en juillet prochain, ainsi que la montée en puissance du Tunnel Euralpin Lyon-Turin. C'est un sujet d'inquiétude, mais vous y avez largement répondu.

Quand arriveront les premiers décaissements pour le financement des trains corail qui ont été négociés pour la Normandie et pour les rames TGV Alstom décidées par le Gouvernement entre Bordeaux et Marseille ?

On me dit que la proposition de Michel Destot et Michel Bouvard pour le financement du tunnel Lyon-Turin, ne serait pas compatible avec les taxes prélevées sur les autoroutes que sont la taxe d'aménagement du territoire et la redevance domaniale. Qu'en est-il ?