Intervention de Régis Juanico

Ma question porte sur les possibilités de soutien financier de l'État au projet de prolongement de la troisième ligne de tramway à Saint-Étienne, dont la mise en service est prévue à partir de 2019 et le coût estimé à 80 millions d'euros. À l'occasion de sa venue à Saint-Étienne, le 10 octobre 2015, la ministre de l'environnement avait annoncé que ce projet porté par la communauté urbaine de Saint-Étienne Métropole pourrait être soutenu par des crédits nationaux. L'an dernier, j'avais interrogé à ce sujet Ségolène Royal, ici même, en commission élargie. Dans sa réponse, la ministre indiquait avoir demandé au Commissariat général à l'investissement l'obtention d'une dérogation pour ce projet d'extension du tramway « dès lors qu'il présentera une dimension expérimentale et avant-gardiste qui pourrait par la suite être étendu à d'autres villes de même dimension », dans le cadre de l'appel à projet « transports collectifs et mobilité durable ».

Pouvez-vous, monsieur le ministre, préciser l'état d'avancement de la demande de l'agglomération stéphanoise concernant cet appel à projet ?