Intervention de Alain Vidalies

Monsieur Rochebloine, avant de saisir le Conseil d'État, il fallait recueillir l'avis de l'ARAFER. Nous allons le faire le plus rapidement possible – nous ne l'avons pas fait entre hier soir et ce matin, je le confesse.

Monsieur Bricout, je connais l'attention que vous portez au désenclavement de la Thiérache. Je vous adresserai une réponse écrite précisant nos projets pour l'année qui vient, notamment pour la RN2.

S'agissant du Charles-de-Gaulle Express, j'ai déjà répondu sur la règle d'or. Je vous renvoie au rapport de l'ARAFER qui considère que la règle d'or n'est pas en cause puisque SNCF Réseau ne participe qu'à la construction de l'infrastructure et non pas à l'exploitation qui fera l'objet d'un appel d'offres. J'ajoute que l'engagement est de l'ordre de 200 millions d'euros.

Quant au financement, la société de projet réunit SNCF Réseau et Aéroports de Paris. Il est envisagé de faire appel à une ressource supplémentaire, sur laquelle le Parlement sera amené à se prononcer dans le cadre de la loi de finances rectificative – une décision doit impérativement être prise dans cette échéance. Le travail se poursuit afin de trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties. Le Gouvernement est attentif à la situation d'Air France, en particulier pendant la période des travaux pendant laquelle la compagnie ne bénéficiera pas encore de l'infrastructure. Nous prenons en compte l'ensemble des observations.

Monsieur Saddier, pour le canal Seine-Nord Europe, le problème ne vient pas du financement de l'État – celui-ci s'est engagé à prendre en charge 50 % de la facture, déduction faite de la part de l'Europe – mais de celui des collectivités territoriales. Je vais tenir la concertation que j'ai annoncée.

Nous allons examiner le problème qui a été soulevé sur le transport fluvial de personnes dans la loi NOTRe. Il s'agit probablement d'un oubli, car nous n'avions jamais été alertés sur ce point.

La question de la fiscalité sur le diesel et l'essence sera abordée par la ministre, dans quelques instants.

Monsieur Pancher, vous ne pouvez pas dire que rien n'a été fait après l'arrêt de l'écotaxe. Nous avons mis en place une fiscalité spécifique pour les poids lourds qui rapporte 350 millions d'euros par an. Des projets ont été arrêtés – j'ai cité l'autoroute A831. Lorsqu'on impose aujourd'hui, pour les infrastructures nouvelles, la création de sociétés de projet et l'application de la règle d'or, cela signifie qu'on ne sollicitera pas SNCF Réseau. L'État et les collectivités devront trouver les moyens budgétaires de les financer.

Je pense avoir répondu sur la dette ferroviaire.

Les portiques sur les autoroutes ne sont pas, à ce stade, utilisables techniquement par les régions. L'idée peut paraître séduisante mais sa mise en oeuvre l'est moins.

Concernant la SNCF, nous n'avons pas réussi à trouver trace d'un engagement de limiter à 500 personnes les effectifs de l'EPIC de tête. Il ne peut en être ainsi dès lors que l'EPIC de tête comprend la surveillance générale (Suge) qui compte 3 000 agents. L'EPIC de tête a vocation à mutualiser les services communs. Les services immobiliers en font aussi partie puisque cette politique est commune à l'EPIC de tête et à ce qu'on appelle les « EPIC filles ». Reste la question du statut de la branche « gares et connexions ». Deux solutions sont envisageables : créer un troisième établissement public industriel et commercial ou en faire une filiale de SNCF Réseau.

Monsieur Giraud, j'ai entendu vos protestations. C'est mon travail de tous les jours que d'essayer d'y répondre. Chacun doit avoir conscience que la SNCF fait circuler quotidiennement 15 000 trains. Je sais que, sur les réseaux sociaux, les voyageurs se plaignent. Cela n'en reste pas moins une réussite technologique, avec des dysfonctionnements, je le reconnais. Le manque de conducteurs n'est pas normal ; ce sont des erreurs de gestion. Quant au programme de rénovation des trains, notamment des trains de nuit, il débutera dès l'année prochaine.

M. Carvalho est parti, mais je le dis pour la troisième fois – ma parole est de peu de poids, mais quand même ! –, le Cévenol ne sera pas abandonné, une exploitation ferroviaire sera maintenue.

Monsieur Savary, j'ai déjà répondu à un certain nombre de vos observations. Le travail sur le contrat de performance de SNCF Réseau est en train d'être finalisé. Il pourrait être présenté dès le 15 novembre au conseil d'administration, sachant qu'il doit être soumis à l'avis de l'ARAFER.

S'agissant de la taxe sur Air France, aucune décision n'a encore été prise.

Concernant la liaison Lyon-Turin, nous étudions les conséquences de la création d'une eurovignette. Deux difficultés doivent être soulignées : le risque de perte de recettes au titre de la taxe d'aménagement du territoire ; la révision en cours de la directive « Eurovignette ». Le travail se poursuit avec la Commission.

Pour ce qui est de la troisième ligne de tramway à Saint-Étienne, puisque le caractère innovant du projet n'a pas été reconnu, le Commissariat général à l'investissement n'a pu le retenir parmi les projets éligibles. Il n'est pas prévu de lancer prochainement un quatrième appel à projets sur les transports urbains bénéficiant aux tramways, car de nombreuses opérations du précédent appel n'ont pas encore fait l'objet d'une convention avec l'AFITF, ayant pris du retard. La date limite de démarrage des travaux, fixée initialement à fin 2017, est reportée à fin 2018. Le Gouvernement ne souhaite pas lancer un quatrième appel à projets pour se voir reprocher ensuite d'avoir lancé trop d'investissements.

Monsieur Lebreton, le Gouvernement est attentif aux différentes fonctionnalités du port de La Réunion et de celui de l'île Maurice. À La Réunion, les choses se passent bien, le trafic est en augmentation. La participation de l'Agence française de développement au projet de l'île Maurice est une décision ancienne que nous n'avons pas pu remettre en cause. Cela étant, le modèle portuaire est assez différent. Je vous ferai parvenir une réponse écrite détaillée sur ce sujet. Compte tenu du travail des élus locaux, en concertation avec l'État, les perspectives sont positives, voire enthousiasmantes, sur la puissance économique de la France dans l'océan Indien et sur le développement de La Réunion.